Conditions Générales de Vente – Equirodi Cheval
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Equirodi Cheval et tout client effectuant un achat sur le site equirodicheval.com. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur notre boutique.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site equirodicheval.com. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions, à l’exclusion de tous autres documents, notamment prospectus, catalogues ou circulaires émanant de notre société.
Equirodi Cheval se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur equirodicheval.com sont ceux de la marque Equirodi, destinés à l’équipement du cheval et du cavalier.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles (taille, matière, couleur, utilisation conseillée). Les photographies illustrant les produits sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Bien que nous nous efforcions de représenter le plus fidèlement possible les articles, des variations mineures peuvent exister.
Equirodi Cheval s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, nous nous engageons à en informer le client dans les meilleurs délais.
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur equirodicheval.com en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Equirodi Cheval se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix facturé au client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
4. Commande
Le client, personne physique majeure disposant de la capacité juridique, peut passer commande sur equirodicheval.com selon les modalités suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du récapitulatif de la commande
- Identification (création de compte ou commande en tant qu’invité)
- Acceptation des présentes conditions générales de vente
- Validation définitive de la commande
La validation de la commande par le client emporte formation du contrat de vente entre les parties. Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande est automatiquement adressé au client.
Equirodi Cheval se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le prix est exigible à la commande. Le règlement des achats s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur equirodicheval.com au moment de la commande.
Les transactions de paiement sont sécurisées. Equirodi Cheval n’a pas accès aux données bancaires du client, qui sont transmises directement et de manière cryptée au prestataire de paiement.
Equirodi Cheval se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement, d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude.
6. Livraison
Les produits commandés sur equirodicheval.com sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Nous mettons tout en œuvre pour préparer et expédier votre commande dans les meilleurs délais. Les délais annoncés sur le site sont donnés à titre indicatif. En cas de retard exceptionnel, nous nous engageons à en informer le client.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la livraison et d’émettre, le cas échéant, des réserves précises et motivées sur le bon de livraison en cas d’anomalie constatée (colis endommagé, ouvert, etc.). Ces réserves devront être confirmées par écrit auprès du transporteur et de notre service client dans les délais légaux.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les modalités précises d’exercice de ce droit, les conditions de retour des produits et les exceptions légales applicables (notamment pour des raisons d’hygiène) sont détaillées dans notre Politique de Retour, accessible sur equirodicheval.com.
Pour tout retour, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
8. Garantie
Tous les produits vendus sur equirodicheval.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit ou de vice caché, le client peut contacter notre service client via le formulaire de contact disponible sur le site pour obtenir des informations sur la marche à suivre.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels, textuels, graphiques, logos, et marques présents sur equirodicheval.com sont la propriété exclusive d’Equirodi Cheval ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces éléments, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
10. Protection des données personnelles
Equirodi Cheval accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses clients. La collecte et le traitement des informations nominatives sont effectués dans le respect de la vie privée et conformément à la réglementation en vigueur.
Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible sur equirodicheval.com.
11. Force majeure
La responsabilité d’Equirodi Cheval ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découlant des présentes, si cet événement est dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
12. Réclamations et service client
Pour toute question, information ou réclamation concernant une commande ou le fonctionnement du site equirodicheval.com, le client peut contacter notre service client via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site.
13. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à statuer, conformément aux règles de droit commun.
L’équipe d’Equirodi Cheval vous remercie de votre confiance et vous souhaite d’excellents moments équestres avec vos nouveaux équipements.